Décret du 1er octobre 1999 portant nomination de la rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14750
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Décret du 1er octobre 1999 portant nomination de la rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

NOR : MESX9903770D

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1999, Mme Catherine Génisson est nommée rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.